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Contrats internes et internationaux

Contrats internes et internationaux

L’un des principaux domaines de compétence du Cabinet est celui des contrats tant au niveau national qu’international. Votre avocat vous offre son grande expérience de divers types de contrats et des accords précontractuels. Il vous assiste dans votre stratégie contractuelle et participe à la négociation et la rédaction de tous types de contrats, notamment dans les domaines suivantes :


Commercial :

  • contrats de vente internationale de marchandises et de prestation de service
  • contrats de distribution, d’approvisionnement et de référencement
  • contrats de franchise, de commission, de licence, de concession
  • contrats d’intermédiaires commerciaux (contrat d’agent commercial, contrat de mandat etc)
  • conditions générales de vente et de prestation de services
  • baux commerciaux et baux d’habitation


Informatique :

  • contrat de licence ou de cession de logiciel ; contrat de conception et maintenance de sites web


Financier :

  • contrat de financement, garanties bancaire



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Coodonnées Tatiana KONOCHENKO

159 rue de Rome
75017 Paris
Tél : 06.61.72.85.30

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